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Mis à jour le Jeudi 18 avril 2019 à 17h12

Le statut de micro-entrepreneur est simplifié sur bien des points par rapport à d’autres modes d’entrepreneuriat. Mais qu’en est-il des assurances ? Sont-elles obligatoires ? Optionnelles ? Recommandées ? Des pistes pour s’y retrouver.

L’assurance est-elle obligatoire ?

Il n’y a pas de spécificité pour un micro-entrepreneur : il y a des assurances obligatoires et des assurances recommandées, à commencer par la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière peut en effet être utile car le micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il cause, ainsi que ses locaux, son matériel, et les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité. Pour savoir si vous devez vous assurer, le plus simple est de vous renseigner auprès de la chambre du commerce et de l’industrie ou de la chambre des métiers, ou encore de l’ordre (ou organisation professionnelle) auquel vous appartenez.

L’assurance décennale

Peu importe la forme juridique de l’entreprise, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les micro-entrepreneurs. Elle protège pour 10 ans, à partir de la date de réception du chantier, les propriétaires contre les dommages qui peuvent apparaître après la construction. Elle garantit la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipements indissociables et les effondrements résultant d’un vice de construction. Et si vous êtes sous-traitant ? Alors vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance en raison de l’absence de lien avec le maître d’ouvrage. De son côté, ce dernier doit en revanche être assuré.

Le cas particulier des coursiers

Si votre activité concerne la livraison en deux roues, vélo ou autre, vous devriez de préférence avoir une mutuelle ou une assurance qui vous couvrira en cas de chute, en particulier si elle entraîne une hospitalisation ou de longs soins médicaux. Et l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée : elle prendra en charge une partie des frais si vous causez des dommages à un tiers ou à des équipements. Enfin, dans le cas d’un vélo, l’assurance du véhicule n’est pas obligatoire, mais si votre moyen de transport est motorisé, alors elle le devient ! Renseignez-vous afin d’exercer votre métier dans les règles.

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